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26 Juin 2026
Sasu À L'IR : Attention Aux Prélèvements Sociaux
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26 Juin 2026
Travail dissimulé : un risque qui peut coûter très cher à votre entreprise.
❌ Absence de DPAE
❌ Heures supplémentaires non déclarées
❌ Avantages en nature oubliés
❌ Activité non immatriculée
Ces pratiques, qu’elles soient volontaires ou non, peuvent entraîner de lourdes sanctions : 💸 amendes, ⚖️ poursuites pénales, 🚫 interdiction d’exercer ou encore indemnités importantes à verser aux salariés.
🔎 Faire le point sur ses obligations est essentiel pour sécuriser son activité.
🤝 Chez Fox Audit, nous accompagnons les entreprises dans la prévention des risques sociaux et la mise en conformité de leurs pratiques.
✅ Anticiper aujourd’hui, c’est éviter les difficultés de demain.
On vous explique 👇
⚠️ TRAVAIL DISSIMULÉ : C’EST QUOI ?
Le travail dissimulé regroupe les pratiques visant à contourner les obligations légales liées à une activité professionnelle.
⚖️ Il s’agit d’une infraction pouvant entraîner de lourdes sanctions.
📖 Deux formes principales : Dissimulation d’emploi salarié et dissimulation d’activité.
DISSIMULATION D’EMPLOI SALARIÉ
DÉFINITION :
🚫 L’employeur évite délibérément de réaliser certaines formalités déclaratives.
Cette dissimulation peut être soit partielle, soit totale.
⚠️ La régularisation postérieure ne fait pas exception à l’infraction.
📝 EXEMPLES
- ❌ Défaut de DPAE (non réalisée ou effectuée tardivement).
- ❌ Mention sur les bulletins de paie d’un nombre d’heures inférieur à celui réellement effectué.
- ❌ Absence de déclaration des heures supplémentaires.
- ❌ Absence de déclaration des avantages en nature (logement, véhicule, etc.).
- ❌ Faux bénévoles, travailleurs indépendants, stagiaires (emploi déguisé).
DISSIMULATION D’ACTIVITÉ
DÉFINITION :
💼 Exercice à but lucratif d’une activité.
📌 (Exemples : production, transformation, prestation de services ou acte de commerce, etc.)
🚫 Sans respect des obligations déclaratives (intentionnel).
📝 EXEMPLES
🏢 Exercice d’une activité :
- ❌ Non immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
- ❌ Après refus d’immatriculation ou radiation.
📄 Absence de déclaration aux organismes sociaux (URSSAF) ou fiscaux (DGFIP).
SANCTIONS
💸 Amende et peine de prison pour l’employeur.
🚫 Interdiction d’exercer pour l’employeur (définitive ou temporaire).
💰 Indemnité forfaitaire équivalente à six mois de salaire versé au salarié dont le contrat de travail a été résilié.
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