Social - Nouveautés 2024

📢 L’année 2024 s’annonce pleine de changements, c’est pourquoi FOX 🦊vous accompagne et vous informe sur toutes les nouveautés qui vous attendent :  

💼 Pôle emploi devient France Travail

Nouvel opérateur du service public de l’emploi.

Missions élargies et accompagnement renforcé.

👴 Les pensions de retraite des régimes de base sont revalorisées de 5,3 %

Le minimum vieillesse est porté à 1 012,02 € par mois pour les personnes seules et à 1 571,16 € par mois pour les couples.

💶 Augmentation du SMIC au 1er janvier 2024

Revalorisation du SMIC de 1,13 %, ce qui correspond à un taux horaire de 11,65 €.

1 766,92 € brut par mois, soit 1 398,69 € net pour 35 heures hebdomadaires.

🎓 Contrats en alternance

Suite à la revalorisation du SMIC horaire, les valeurs minimales versées au contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont aussi modifiées.

📝 Gratification des stages

La gratification augmente à 4,35 € par heure de présence effective.

Les lycéens professionnels bénéficieront d’une gratification de 50 à 100 € par semaine.

🤝 Refus de CDI après un CDD

Un employeur ou une entreprise utilisatrice qui entend garder en CDI un salarié en CDD ou un intérimaire, sur le même emploi, doit suivre une procédure précise portant sur le formalisme de la proposition de CDI et le délai de réponse du salarié.

En cas de refus par le salarié du CDI proposé, l’employeur doit communiquer à France Travail le refus.

⚖️ Les dispositions de la LFSS et du PLF 2024

• 🏛️ Simplification de la procédure d’abus de droit en matière de contrôle URSSAF.

• 🩺 Limitation de la prescription d’arrêts de travail par téléconsultation à 3 jours non renouvelables.

• 🤰 Suppression du délai de carence pour le versement des IJSS aux femmes ayant subi une interruption de grossesse pour motif médical.

• 📉 Réduction des exonérations de cotisations sociales employeurs.

• 🚆 Prolongation pour l’année 2024 des mesures exceptionnelles en matière de frais de transport entre domicile et lieu de travail.

• 📊 Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 3 864 € en 2024 contre 3 666 € en 2023.

• 💰 Barème de l’impôt sur le revenu : revalorisation de 4,8 % des tranches du barème progressif sur les revenus 2023.

• 📂 Obligation pour l’employeur de conserver les informations concernant le prélèvement à la source.

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