Mutuelle et prévoyance

Français

01 Jan 2019

📢 On confond souvent la mutuelle avec la prévoyance, et pourtant, elles ont des rôles bien différents ! L’une rembourse les dépenses de santé quotidiennes, l’autre apporte un soutien financier en cas de coup dur.

🦊 FOX vous aide à décrypter dans cette 1ère partie, la notion de prévoyance.

📝 Sur le principe, la prévoyance d’entreprise fonctionne de la même manière que la complémentaire santé collective : Il s’agit d’un contrat d’assurance souscrit par l’employeur pour le compte de ses salariés.

💰 La prévoyance permet de garantir un maintien de salaire aux employés en cas :

d’arrêt de travail,
d’incapacité,
ou d’invalidité.

🛡️ De manière générale, un contrat de prévoyance couvre :

les risques ayant pour conséquence l’interruption de son activité professionnelle (décès, incapacité, invalidité, dépendance…),
les frais médicaux liés à une hospitalisation, une consultation ou une analyse.

🏢 Prévoyance d’entreprise – comprendre les différentes garanties

Les principaux risques couverts par une assurance prévoyance sont :

🛑 01 – incapacité de travail

Cette garantie permet au salarié en arrêt de travail de percevoir des indemnités journalières complémentaires afin de compenser sa perte de salaire (sous conditions).

♿ 02 – invalidité

En cas d’invalidité, un salarié peut bénéficier d’une rente d’invalidité qui compense en totalité ou en partie sa perte de revenu.

⚰️ 03 – décès

En cas de décès d’un salarié, les garanties décès permettent à la famille de percevoir un revenu sous forme de capital ou de rente pour le conjoint survivant et les enfants à charge.

🏦 4. épargne retraite

Pour compléter les régimes obligatoires de retraite, les entreprises peuvent mettre en place des dispositifs d’épargne retraite.

🏢 Prévoyance d’entreprise – mise en place dans l’entreprise

🛑 01 – vérification de la convention collective (ccn)
Pour les cadres, la souscription à un contrat de prévoyance est obligatoire. Certaines ccn prévoient également des régimes obligatoires pour l’ensemble des salariés.

🏢 02 – choix de l’organisme assureur
Le choix de l’organisme de prévoyance est essentiel, car les garanties (décès, invalidité, etc.) s’inscrivent sur le long terme.

📄 03 – définition des garanties et prestations
Si la ccn ne le précise pas, le contrat doit obligatoirement mentionner : la catégorie des salariés affiliés, les conditions tarifaires, le calcul des prestations, etc.

📝 04 – mise en place du contrat de prévoyance
Lors de la mise en place, l’entreprise doit établir un accord d’entreprise ou une décision unilatérale de l’employeur.
L’employeur doit également tenir à disposition des salariés les notices de garantie.

⚖️ 05 – risques et avantages
La prévoyance permet de couvrir les risques liés à l’interruption de l’activité professionnelle (hospitalisation, consultation, analyses, etc.).

🧾 En cas de prévoyance : maintien de salaire pris en charge par l’organisme
⚠️ En l’absence de prévoyance : maintien de salaire à la charge de l’employeur

💰 Avantages :

Protection contre les risques de contentieux, contrôle Urssaf et inspection du travail

Avantages fiscaux et sociaux : cotisations déductibles du résultat imposable et partiellement exonérées de charges sociales

LINKEDIN : / fox-audit