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26 Juin 2026
Sasu À L'IR : Attention Aux Prélèvements Sociaux
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23 Juin 2026
🩺 “Mon salarié a été déclaré inapte.
Qu’est-ce que je fais maintenant ?”
👉 Oui, le licenciement est possible.
Mais pas n’importe comment.
Entre :
la lecture précise de l’avis du médecin du travail,
la recherche (réelle) de reclassement ou la dispense,
le respect des délais clés,
et la sécurisation de chaque écrit,
⚠️ ce n’est pas l’inaptitude qui sécurise le licenciement, c’est la procédure.
📊 Pour y voir clair, nous avons préparé une infographie qui reprend
👉 la procédure d’inaptitude non professionnelle, étape par étape, dans ses grandes lignes.
🤝 Et parce que chaque situation est différente,
🦊Fox vous accompagne pour sécuriser la procédure, éviter les erreurs coûteuses et transformer une situation sensible en dossier maîtrisé.
➡️ Licencier, oui.
➡️ Licencier correctement, surtout.
On vous explique 👇
🚫 INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE : PROCÉDURE SIMPLIFIÉE
🩺 ARRÊT DE TRAVAIL ET PRÉPARATION DE LA VISITE DE REPRISE
- Le salarié est en arrêt maladie en raison d’un problème de santé (physique ou psychique) qui empêche temporairement la reprise de son poste.
- À la fin de l’arrêt maladie, l’employeur organise une visite de reprise avec le médecin du travail.
Cette visite est obligatoire dans les cas suivants :
- 🗓️ arrêt maladie de plus de 30 jours,
- 🤒 maladie non professionnelle,
- 🚑 retour après un accident non professionnel.
- L’INAPTITUDE EST PRONONCÉE
LE MÉDECIN DU TRAVAIL DÉCLARE LE SALARIÉ :
- ❌ inapte à tout poste
- ⚠️ inapte au poste actuel mais apte à un autre poste adapté
LE MÉDECIN DOIT OBLIGATOIREMENT INDIQUER :
- 📋 les capacités restantes,
- 🚫 les contre-indications,
- 🔄 les mesures de reclassement possibles.
- OBLIGATION DE RECLASSEMENT
L’EMPLOYEUR DOIT RECHERCHER UN RECLASSEMENT, SAUF SI LE MÉDECIN ÉCRIT EXPLICITEMENT :
- « Tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à la santé du salarié »
- « Le salarié est inapte à tout emploi dans l’entreprise »
Dans ce cas : dispense de reclassement, on va directement au licenciement (Étape 4).
La recherche de reclassement implique :
- 📊 analyser tous les postes disponibles, même dans les établissements du groupe,
- 💼 proposer un poste compatible avec les restrictions,
- 🛠️ adapter le poste si possible (aménagement, temps partiel thérapeutique, matériel, etc.).
❌ Si aucun poste n’est possible : Information au salarié par écrit
- LICENCIEMENT DU SALARIÉ
L’EMPLOYEUR PEUT LICENCIER SI :
- ❌ le reclassement est impossible, ou
- 🙅 le salarié refuse un reclassement approprié, ou
- 📄 le médecin dispense de reclassement.
PROCÉDURE CLASSIQUE :
- 📨 Convocation à entretien préalable.
- 🗣️ Entretien.
- ✉️ Lettre de licenciement.
- FIN DE CONTRAT – INDEMNITÉS
INDEMNITÉ LÉGALE DE LICENCIEMENT
Elle est due. L’employeur doit comparer :
- ⚖️ l’indemnité légale,
- 📜 et l’indemnité prévue par la convention collective,
- ➡️ et appliquer la plus favorable au salarié.
INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE CONGÉS PAYÉS
✅ Elle est toujours due.
🚫 PAS D’INDEMNITÉ DE PRÉAVIS
- ❌ En inaptitude non professionnelle, le préavis n’est ni exécuté ni payé.
- ➡️ Mais sa durée compte malgré tout dans l’ancienneté et dans les droits associés (primes, calcul de l’indemnité, etc.).
- RUPTURE EFFECTIVE
LA RUPTURE INTERVIENT :
- ✉️ à la date d’envoi de la lettre de licenciement,
L’EMPLOYEUR REMET
- 📄 certificat de travail
- 💵 solde tout compte
- 📑 attestation Pôle emploi
- 🖊️ reçu pour solde de tout compte
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