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Actualités internes
23 Juin 2026
💡 Intéressement : tout se joue dans l’accord.
Mettre en place l’intéressement, c’est une chose.
👉 Le rédiger correctement et le sécuriser, c’en est une autre.
Parce que derrière un “simple” accord, il y a :
❓ Qui en bénéficie ?
❓ Comment on calcule ?
❓ Comment on répartit ?
❓ Et surtout… est-ce que tout est conforme ?
⚠️ Et c’est souvent là que ça dérape :
un accord mal construit, et c’est toute la mécanique qui est fragilisée
(risque URSSAF, perte d’avantages…).
🎯 L’objectif : un accord clair, conforme et vraiment utile
(pas juste un document pour cocher une case)
Chez FOX AUDIT, on accompagne nos clients (et ceux qui souhaitent le devenir)
👉 pour construire des accords d’intéressement solides et sécurisés
👉 À parcourir dans le visuel
On vous explique👇
L’INTÉRESSEMENT – MISE EN PLACE
📌 Aucune obligation ni minimum de salariés : l’intéressement se met en place librement, à condition de formaliser un accord.
- CHOISIR LES MODALITÉS DE L’ACCORD
Par décision unilatérale
➡️ sous conditions
- Absence d’accord de branche agréé ;
- Dépourvu de représentants du personnel au moyen d’un PV de carence ;
- Echec des négociations (PV de désaccord).
OU
Par la négociation d’un accord
➡️ au choix
- Accord collectif de travail ou convention collective ;
- Accord entre la direction et les organisations syndicales représentatives ou le CSE ;
- Accord direct avec les salariés par une ratification à la majorité des 2/3.
- NÉGOCIER ET SIGNER L’ACCORD ✍️
📌 L’accord doit mentionner les clauses obligatoires : (certaines sont soumises à consultation)
🧮 les modalités de calcul
👥 les salariés bénéficiaires
📊 la répartition
🎯 les objectifs
⏳ la durée de validité de l’accord
📅 la date de versement et périodicité
🔴 LES NÉGOCIATIONS ÉCHOUENT
⬇️
🟢 APPLICATION PAR DUE
⬇️
🟩 LES NÉGOCIATIONS ABOUTISSENT
- DÉPOSER L’ACCORD 📂
💻 Sur la plateforme “TéléAccords” du ministère du Travail
obligatoire pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux
- INFORMER LES SALARIÉS 📢
📧 Mail
📖 livret d’épargne
📌 affichage dans les locaux
📝 note d’information
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