📌 Les Congés Payés (CP) : l’essentiel à retenir

Les congés payés fonctionnent selon 2 périodes distinctes :

🔹 Période d’acquisition (du 1er juin au 31 mai, sauf accord d’entreprise)
➡️ Le salarié cumule ses droits à congés.

🔹 Période de prise des congés
➡️ Les congés peuvent être posés et utilisés.

📅 1. Période d’acquisition et de prise des CP

🏗️Période d’acquisition

Du 1er juin N-1 au 31 mai N

✅ Le salarié alimente son compteur de congés payés.
✅ Acquisition de 25 jours ouvrés (30 jours ouvrables), soit 5 semaines de congés payés.
✅ La prise de congés par anticipation peut être autorisée.

Période de prise

À partir du 1er mai N

✅ Le salarié peut prendre les congés qu’il a acquis.
✅ Les congés principaux sont généralement pris entre le 1er mai et le 31 octobre.

Congés fractionnés

Après le 31 octobre

✅ Possibilité de prendre les jours restants sous forme de congés fractionnés.

📊 2. Acquisition des congés : jours ouvrables ou ouvrés

En jours ouvrables

➡️ Base de calcul sur 6 jours par semaine

• 2,5 jours acquis par mois
• 30 jours acquis par an
• Soit 5 semaines de congés payés

En jours ouvrés

➡️ Base de calcul sur 5 jours par semaine

• 2,08 jours acquis par mois
• 25 jours acquis par an
  Soit également 5 semaines de congés payés

Différence à connaître

🔹 Jours ouvrables : tous les jours de la semaine sauf le repos hebdomadaire (souvent le dimanche) et les jours fériés habituellement non travaillés.

🔹 Jours ouvrés : jours effectivement travaillés dans l’entreprise (généralement du lundi au vendredi), hors jours fériés.

⚖️ 3. Le pouvoir décisionnaire de l’employeur

L’employeur fixe :

• La période de congés.
• L’ordre des départs en congés.

Pour cela, il doit tenir compte :

• 👨‍👩‍👧‍👦 De la situation familiale.
• 📈 De l’ancienneté du salarié.
• 📜 Des accords collectifs applicables.

Cas particulier

Les conjoints ou partenaires de PACS travaillant dans la même entreprise peuvent prendre leurs congés simultanément.

Information des salariés

🗓️ Les dates de congés doivent être communiquées au moins 1 mois avant le départ.

⚠️ Une fois fixées, elles ne peuvent normalement pas être modifiées moins d’un mois avant la date prévue, sauf circonstances exceptionnelles.

Refus d’une demande de congés

L’employeur peut accepter ou refuser une demande de congés, à condition que sa décision repose sur un motif objectif.

🚨 Un salarié qui part en congés sans autorisation s’expose à une sanction disciplinaire.

💡 À retenir :
✔️ 5 semaines de congés payés par an.
✔️ Acquisition entre le 1er juin et le 31 mai.
✔️ 2,5 jours ouvrables ou 2,08 jours ouvrés acquis par mois.
✔️ L’employeur organise les départs mais doit respecter certaines règles.

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