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Actualités internes

15 Juin 2026

🚀 ICO : levée de fonds innovante… ou zone de turbulence comptable et fiscale ?
Les Initial Coin Offerings (ICO) reviennent sur le devant de la scène avec le regain d’intérêt autour des crypto-actifs.
Mais derrière l’effet “buzz”, une question demeure essentielle :
➡️ comment traiter une ICO en comptabilité et en fiscalité selon la nature des tokens émis ?
Utility token, security token, equity token…
👉 le traitement comptable et fiscal n’est pas le même, et une mauvaise qualification peut vite générer des risques (TVA, produits constatés d’avance, fonds propres, etc.).
📌 Dans cette nouvelle infographie FOXPAPERS, on décrypte :
✅ la définition d’une ICO
✅ les impacts comptables pour l’émetteur et l’investisseur
✅ les conséquences fiscales selon le type de token
✅ un exemple concret pour mieux comprendre
🔎 Crypto-actifs = opportunités… mais aussi vigilance juridique, fiscale et comptable

 

On vous explique 👇

Définition

💰Une ICO (Initial Coin Offering) est une levée de fonds en crypto-actifs  au cours de laquelle une entreprise émet des tokens  en échange de liquidités (USDT, ETH, etc.) .

  • Les utility tokens servent de jetons d’usage permettant d’accéder à une application ou à un service.📊
  • Les security tokens représentent un placement réglementé , comparable à une action ou à une obligation.
  • Les equity tokens sont l’équivalent numérique d’actions  donnant des droits de propriété et parfois des dividendes📈 .

L’ICO combine financement participatif  et émission d’actifs numériques, avec des opportunités mais également des risques ⚠️.

 

Comptabilité

Société

Pour l’émetteur :

  • Utility tokens : produits constatés d’avance (487) jusqu’à la livraison du service⏳ .
  • Security / Equity tokens : fonds propres (101) ou dettes financières (16) 💳.

Pour l’investisseur :

  • Les utility tokens constituent une créance  envers un futur produit ou une future prestation de la société émettrice des tokens.
  • 📉📈Lors de leur utilisation, le régime des plus-values et moins-values sur crypto-actifs  s’applique.
  • 📘(n° xx) : numéro de compte du Plan Comptable Général .

 

Fiscalité

Utility token

💶L’imposition (émetteur) et la déduction (investisseur) interviennent au moment de la livraison du service . TVA possible  si assimilable à une prestation de services.

Security token

La fiscalité est alignée sur celle des produits financiers  (dividendes , plus-values ). Elle est soumise à l’IS ou à la Flat Tax (30 %)  pour les particuliers.

Equity token

La fiscalité est assimilée à celle d’une part sociale ou d’une action  et correspond au régime fiscal des titres de capital  (dividendes imposables , plus-values taxées lors de la cession 📉📈).

 

Exemple

Société 

💰Une start-up lance une ICO en émettant des tokens . Un investisseur achète 10 000 utility tokens  pour 10 000 USDT 💸.

La société enregistre en produit constaté d’avance (487)  le montant des utility tokens non utilisés .

Lorsque les tokens sont utilisés sur la plateforme 📲, ils deviennent du chiffre d’affaires (7)📈  pour l’émetteur et une charge (6) 📉 pour l’investisseur.

La fiscalité s’applique au moment du service rendu  et d’éventuelles plus-values sont imposables lors de la revente .

 

Point d’attention FOX ⚠️

Attention à votre tokenomics 📊 (quantité émise, vesting, dilution , etc.).

 

 

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