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Actualités internes

15 Juin 2026

📄 Votre Kbis a changé. L’avez-vous remarqué ?
🚨 Depuis le 1er décembre 2025, une nouvelle mention est apparue : l’EUID.
Chaque entreprise dispose désormais d’un identifiant unique européen.
Une petite ligne en plus sur le Kbis… mais un grand pas pour la transparence, la conformité et les démarches transfrontalières 🇪🇺
➡️ Filiales, contrôles, échanges entre registres : tout devient plus simple et plus fiable.

📢 Une nouveauté importante fait son apparition sur les extraits Kbis : l’EUID (European Unique Identifier), un identifiant unique des entreprises reconnu à l’échelle européenne.

 

🌎1. Qu’est-ce que l’EUID ?

L’EUID est :

✅ Un identifiant unique européen attribué aux entreprises.

✅ Un identifiant valable dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne.

✅ Un outil conçu pour faciliter l’identification des sociétés et renforcer la transparence des informations légales au niveau européen.

 

🔎 2. À quoi sert-il ?

L’EUID permet notamment de :

  • Identifier une entreprise partout en Europe grâce à un numéro unique et harmonisé.
  • Accéder plus facilement aux informations légales relatives aux sociétés.
  • Simplifier les démarches transfrontalières entre les différents États membres, notamment pour :
  • la gestion de filiales à l’étranger ;
  • les échanges d’informations entre registres ;
  • les contrôles administratifs et les formalités juridiques.

 

📅 3. Depuis quand est-il en vigueur ?

L’EUID est officiellement présent sur les extraits Kbis depuis le 19 décembre 2025.

 

 

📄 4. Où le trouver ?

Vous pouvez retrouver l’EUID :

✅ Directement sur l’extrait Kbis de l’entreprise.

✅ Il est attribué automatiquement par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

✅ Aucune démarche ou traitement manuel n’est nécessaire pour l’obtenir.

 

🏷️ 5. À quoi ressemble l’EUID ?

L’EUID est composé de trois éléments :

Code pays – Code registre – Numéro d’immatriculation

📌 Exemple de structure :
FR – RCS – 123456789

 

 

À retenir

🔹 Nouvelle mention obligatoire sur les extraits Kbis depuis le 1er décembre 2025.

🔹 Identifiant unique reconnu et valable dans toute l’Union européenne.

🔹 Facilite les démarches administratives, les contrôles et les échanges entre registres européens.

🔹 Renforce la visibilité et l’identification des entreprises à l’échelle européenne.

 

 

 

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