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La Prime de Partage de la Valeur

Actualités internes

01 Jan 2019

💰 Avez-vous déjà envisagé de récompenser, motiver et fidéliser vos salariés avec une prime exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’à la fin de l’année ?

🎯 Découvrez cette prime innovante en deux minutes grâce à notre infographie explicative. 💡

🚀 Chez FOX AUDIT, nous sommes là pour vous accompagner dans la mise en place de cette prime, garantissant une expérience transparente et bénéfique pour vos collaborateurs.

🔗 Ne manquez pas cette opportunité de renforcer l’engagement de votre équipe et de favoriser une culture d’entreprise dynamique.

🤔 Avez-vous des questions ou souhaitez-vous obtenir plus d’informations ? N’hésitez pas à les poser directement en commentaire ! 

💶 LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)

👥 BÉNÉFICIAIRES

Les salariés titulaires d’un contrat de travail

(CDD, CDI, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, temps plein, temps partiel)

  • Soit à la date de versement de la prime.
  • Soit à la date du dépôt de l’accord ou de la signature de la décision unilatérale.

Les intérimaires

  • Les intérimaires peuvent en bénéficier si elle est mise en place dans l’entreprise, c’est alors l’entreprise de travail temporaire qui la verse.

Les mandataires sociaux

  • Les mandataires sociaux disposant d’un contrat de travail peuvent également bénéficier de la PPV.

 

💰 PRIME EXONÉRÉE

Jusqu’à 3 000 € par an

  • Pour l’ensemble des salariés, sans condition.

Jusqu’à 6 000 € par an

  • Si l’entreprise dispose d’un accord d’intéressement et/ou de participation.

 

📊 CRITÈRES DE MODULATION DU MONTANT

  • Rémunération.
  • Niveau de classification.
  • Durée de présence effective pendant l’année écoulée.
  • Durée du travail.
  • Ancienneté.

 

📅 VERSEMENT

  • La Prime de Partage de la Valeur peut être versée en une ou plusieurs fois dans la limite d’une fois par trimestre. Vous pouvez donc verser la prime en 4 versements au cours de l’année.

 

🧾 RÉGIME SOCIAL ET FISCAL

Principe

  • Exonération des cotisations sociales.
  • Assujettissement au forfait social.
  • Assujettissement à la CSG-CRDS et à l’impôt sur le revenu.

Exception

  • Exonération d’impôt et de la CSG-CRDS jusqu’au 31 décembre 2023 pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC.

 

⚙️ MISE EN PLACE

🤝 Par accord

  • Par accord d’entreprise ou de groupe.

📌 Par décision unilatérale

  • Par décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE.

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