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La Prime de Partage de la Valeur
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01 Jan 2019
💰 Avez-vous déjà envisagé de récompenser, motiver et fidéliser vos salariés avec une prime exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’à la fin de l’année ?
🎯 Découvrez cette prime innovante en deux minutes grâce à notre infographie explicative. 💡
🚀 Chez FOX AUDIT, nous sommes là pour vous accompagner dans la mise en place de cette prime, garantissant une expérience transparente et bénéfique pour vos collaborateurs.
🔗 Ne manquez pas cette opportunité de renforcer l’engagement de votre équipe et de favoriser une culture d’entreprise dynamique.
🤔 Avez-vous des questions ou souhaitez-vous obtenir plus d’informations ? N’hésitez pas à les poser directement en commentaire !
On vous explique👇
💶 LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)
👥 BÉNÉFICIAIRES
✅ Les salariés titulaires d’un contrat de travail
(CDD, CDI, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, temps plein, temps partiel)
- Soit à la date de versement de la prime.
- Soit à la date du dépôt de l’accord ou de la signature de la décision unilatérale.
✅ Les intérimaires
- Les intérimaires peuvent en bénéficier si elle est mise en place dans l’entreprise, c’est alors l’entreprise de travail temporaire qui la verse.
✅ Les mandataires sociaux
- Les mandataires sociaux disposant d’un contrat de travail peuvent également bénéficier de la PPV.
💰 PRIME EXONÉRÉE
Jusqu’à 3 000 € par an
- Pour l’ensemble des salariés, sans condition.
Jusqu’à 6 000 € par an
- Si l’entreprise dispose d’un accord d’intéressement et/ou de participation.
📊 CRITÈRES DE MODULATION DU MONTANT
- Rémunération.
- Niveau de classification.
- Durée de présence effective pendant l’année écoulée.
- Durée du travail.
- Ancienneté.
📅 VERSEMENT
- La Prime de Partage de la Valeur peut être versée en une ou plusieurs fois dans la limite d’une fois par trimestre. Vous pouvez donc verser la prime en 4 versements au cours de l’année.
🧾 RÉGIME SOCIAL ET FISCAL
Principe
- Exonération des cotisations sociales.
- Assujettissement au forfait social.
- Assujettissement à la CSG-CRDS et à l’impôt sur le revenu.
Exception
- Exonération d’impôt et de la CSG-CRDS jusqu’au 31 décembre 2023 pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC.
⚙️ MISE EN PLACE
🤝 Par accord
- Par accord d’entreprise ou de groupe.
📌 Par décision unilatérale
- Par décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE.
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