Principales règles comptables

Principales règles comptables 2021-03-08T17:31:55+01:00

DISTINCTIONS DEBOURS | REFACTURATION DE FRAIS

DEBOURS

REFACTURATIONS DE FRAIS

Frais engagés par un tiers pour le compte d’un client :

  • Un mandat doit être prévu entre le prestataire et son client ;
  • Les factures doivent être libellées au nom du client ;
  • Refacturation à l’euro, l’euro sans application de TVA ;
  • Les factures payées ne doivent pas être déduites dans la comptabilité du prestataire et la refacturation des débours ne sera pas imposable ;
  • Pas de déduction de la TVA déductible.

Frais engagés au cours d’une mission chez un client et refacturés au client :
Exemple : Frais de voyages, de repas, etc.

  • Ces frais peuvent être refacturés avec une marge ;
  • Par conséquent, si vous êtes soumis à TVA, vous devez l’appliquer à ces refacturations ;
  • Les factures payées sont enregistrées dans votre comptabilité, sont déductibles du résultat et la TVA déductible est récupérée ;
  • La refacturation de frais est imposable et la TVA appliquée constitue de la TVA collectée.