DISTINCTIONS DEBOURS | REFACTURATION DE FRAIS
DEBOURS
REFACTURATIONS DE FRAIS
Frais engagés par un tiers pour le compte d’un client :
- Un mandat doit être prévu entre le prestataire et son client ;
- Les factures doivent être libellées au nom du client ;
- Refacturation à l’euro, l’euro sans application de TVA ;
- Les factures payées ne doivent pas être déduites dans la comptabilité du prestataire et la refacturation des débours ne sera pas imposable ;
- Pas de déduction de la TVA déductible.
Frais engagés au cours d’une mission chez un client et refacturés au client :
Exemple : Frais de voyages, de repas, etc.
- Ces frais peuvent être refacturés avec une marge ;
- Par conséquent, si vous êtes soumis à TVA, vous devez l’appliquer à ces refacturations ;
- Les factures payées sont enregistrées dans votre comptabilité, sont déductibles du résultat et la TVA déductible est récupérée ;
- La refacturation de frais est imposable et la TVA appliquée constitue de la TVA collectée.