MENTIONS LEGALES - FOX AUDIT : Expert-comptable Paris 16, commissaire aux comptes Paris

Mentions légales

Droits d’auteurs

Le présent site est la propriété de FOX AUDIT, S.A.S. au capital de 20.000 euros inscrite au tableau de l’Ordre de la région Paris-Ile de France. Siège social : 19, avenue Victor Hugo -75116 Paris – RCS Paris N° 788 539 146

Les informations, documents et services de ce site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non-autorisée de ceux-ci peut constituer une violation de ces lois.

Sauf disposition explicite dans le présent document, aucune partie des informations et documents du site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de la société FOX AUDIT.

Droits et devoirs de l’utilisateur

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant auprès de FOX AUDIT, société sise au 19, avenue Victor Hugo – 75116 Paris, ou par l’intermédiaire de notre adresse électronique cabinet{{@}}foxaudit.com.

Utilisation des données du site

Les utilisateurs du présent site se doivent de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images (animées ou non), vidéos, son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété privée et exclusive de FOX AUDIT.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de FOX AUDIT est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même concernant les bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques FOX AUDIT ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées ou sont la propriété de ses associés.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de FOX AUDIT est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. La reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

- gratuité de la diffusion,

- respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)

- citation explicite du site http://www.foxaudit.com comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.foxaudit.com) et de la mention « Droits réservés ». Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue et formellement interdite.

Top

Inscrivez-vous à notre newsletter